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Mettre en place un CSE : quand et comment ?
En bref. Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dès que l'entreprise compte au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs. C'est à l'employeur d'organiser les élections : il informe le personnel, invite les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral, puis organise le scrutin. Les élus sont désignés pour quatre ans, sauf accord prévoyant une durée plus courte.
À partir de quand ?
Le seuil est de 11 salariés, atteint pendant douze mois consécutifs. L'effectif se calcule selon les règles du code de la sécurité sociale et du code du travail : les salariés à temps partiel comptent au prorata, certains contrats sont exclus. En cas de doute, faites vérifier le calcul.
Les étapes des élections
- Informer le personnel de l'organisation des élections et de la date envisagée du premier tour.
- Inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral.
- Négocier le protocole : collèges, répartition des sièges, modalités du vote.
- Établir les listes électorales et recevoir les candidatures.
- Organiser le premier tour, réservé aux listes syndicales, puis le second tour si nécessaire.
- Proclamer les résultats et établir le procès-verbal, transmis à l'administration.
Si personne ne se présente, l'employeur établit un procès-verbal de carence : il est alors en règle.
Les attributions du CSE
- De 11 à 49 salariés : présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives, et contribuer à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
- À partir de 50 salariés : s'y ajoutent les consultations sur la stratégie, la situation économique et la politique sociale, la gestion des activités sociales et culturelles, et des budgets dédiés.
Les moyens des élus
Les élus disposent d'heures de délégation, d'un local dans certains cas, d'une formation en santé et sécurité et de réunions régulières avec l'employeur. Ils bénéficient d'une protection contre le licenciement.
Ce que l'on risque à ne rien faire
Ne pas organiser les élections alors que le seuil est atteint constitue un délit d'entrave. L'absence de CSE fragilise aussi certaines décisions de l'employeur, qui supposent sa consultation.
En faire un atout
Un CSE qui fonctionne est un lieu où les difficultés remontent avant de devenir des conflits. Préparez les réunions, répondez aux questions, tenez vos engagements.
Ce que fait La Troupe
Votre responsable RH à temps partagé organise les élections, prépare les réunions et forme vos managers au dialogue social.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si aucun salarié ne se présente ?
L'employeur établit un procès-verbal de carence. Les élections peuvent être redemandées plus tard par un salarié ou un syndicat.
Peut-on voter par voie électronique ?
Oui, si un accord d'entreprise ou, à défaut, une décision de l'employeur le prévoit, dans le respect des garanties de confidentialité.