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Fiche pratique
Calendrier des obligations RH de l'année.
En bref. Ce calendrier réunit les principales échéances RH d'une TPE ou d'une PME dont l'exercice suit l'année civile. Il distingue ce qui revient chaque mois, ce qui tombe à date fixe et ce qui dépend de l'effectif. Votre convention collective et vos accords d'entreprise peuvent ajouter d'autres rendez-vous.
Chaque mois
- Établir et remettre les bulletins de paie.
- Transmettre la déclaration sociale nominative : le 5 ou le 15 du mois suivant, selon votre effectif.
- Suivre les fins de période d'essai et de contrats à durée déterminée.
- Suivre les visites médicales et les habilitations à renouveler.
- Tenir à jour le registre unique du personnel.
L'année, trimestre par trimestre
| Période | Échéances principales | Fait |
|---|---|---|
| Janvier à mars | Mise à jour des taux et des plafonds de paie. Bilan des congés et des compteurs. Plan de développement des compétences de l'année. Index de l'égalité professionnelle à publier au plus tard le 1er mars, dans les entreprises d'au moins 50 salariés. | |
| Avril à juin | Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, avec la paie d'avril, dans les entreprises d'au moins 20 salariés. Ouverture de la période de prise des congés payés au 1er mai : l'ordre des départs se communique un mois avant. Versement de la participation et de l'intéressement avant la fin du cinquième mois qui suit la clôture. | |
| Juillet à septembre | Suivi des congés d'été. Préparation de la rentrée : recrutements, alternants, formations. Recueil des besoins de formation pour l'année suivante. | |
| Octobre à décembre | Fin de la période principale de congés au 31 octobre. Entretiens annuels et entretiens de parcours professionnel arrivant à échéance. Budget et plan de formation de l'année suivante. Mise à jour annuelle du document unique d'évaluation des risques, dans les entreprises d'au moins 11 salariés. |
Selon votre effectif
| À partir de | Obligations récurrentes |
|---|---|
| 11 salariés | Comité social et économique : élections tous les quatre ans, sauf accord, et réunions régulières. |
| 20 salariés | Obligation d'emploi de travailleurs handicapés, déclarée chaque année. |
| 50 salariés | Consultations annuelles du CSE, base de données économiques, sociales et environnementales, règlement intérieur, participation, index de l'égalité professionnelle. |
À suivre salarié par salarié
- L'entretien de parcours professionnel : dans l'année qui suit l'embauche, puis tous les quatre ans.
- L'état des lieux du parcours, tous les huit ans.
- Les visites d'information et de prévention.
- Les formations obligatoires et les habilitations.
- Les entretiens au retour d'une longue absence.